Sylvain Hourcade

Acheter un bien immobilier en couple

♥️  Acheter un bien immobilier à deux induit certains ajustements qui varient selon le statut marital des acquéreurs.

➡️  Pour les couples mariés

Sauf contrat de mariage, le régime de la « communauté des biens réduite aux acquêts » s’applique pour un achat immobilier. Les époux qui achètent un logement ensemble sont tous les deux propriétaires et disposent des mêmes droits sur le bien.

Ce sont les mieux protégés en cas de décès de l’un des membres du couple. Le survivant acquiert l’usufruit de la maison ou de l’appartement, mais cela ne vaut pas s’il s’agit d’une famille recomposée.

➡️  Pour les couples pacsés

En temps normal, les couples pacsés sont logés sous le régime de la séparation des biens. Dans le cadre d’une acquisition, les conjoints précisent, dans l’acte d’achat, les sommes engagées par chacun. En l’absence de cette mention, ils sont considérés comme propriétaires pour moitié tous les deux.

Cependant, en cas de décès d’un des deux membres, le logement revient au conjoint s’il s’acquitte des droits de succession souvent très importants sauf si un testament a été rédigé par la personne disparue, alors le survivant sera automatiquement exonéré de droits de succession.

➡️  Pour les couples ni mariés ni pacsés

Côté protection, il n’en existe quasiment pas pour les concubins. Lorsque l’on vit en concubinage et que l’on achète ensemble, c’est le régime de la séparation des biens qui s’impose. Si l’un des conjoints vient à décéder ou en cas de séparation, chacun récupère la part de la somme qu’il a investi pour l’achat du logement.